Politique de Confidentialité

Version 1.0 Mise à jour le 02.04.2024

1. Des Acteurs Professionnels du Réemploi ;
2. Des sociétés exploitant une Application de dons ;
3. Les Services déchets disponibles sur le territoire de l’Agglomération. ;

Responsable de traitement

• Les données collectées par Circular City :
Sur Circular City, nous collectons essentiellement vos données de localisation (adresse postale ou géolocalisation) ainsi que l’objet que vous recherchez ou celui dont vous souhaitez vous débarrasser.
• Les données collectées via l’application de dons INDIGO
Lorsque vous choisissez l’application de dons INDIGO comme solution de partage, nous collectons un certain nombre de vos données personnelles. Toutes les informations concernant ces données et la manière dont nous les traitons sont disponibles dans la Politique de confidentialité de l’application accessible ICI.
• Les données collectées par nos partenaires via leurs services
Lorsque vous décidez d’utiliser les services de nos partenaires, ces derniers sont susceptibles de collecter et de traiter certaines de vos données en qualité de responsable de traitement à part entière. Pour plus d’informations sur ces traitements, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de nos partenaires disponible ICI.
• Gestion des statistiques de trafic sur la plateforme (IP anonymisées), la base légale est : Intérêt légitime avec comme finalité la navigation sur la plateforme, durée : 13 mois
• Adresse postale / Géolocalisation, objets, la base légale est : contrat (CGU) avec comme finalité les données d’identification, durée : toute la durée de la relation, 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Traces pseudonymisées des identifiants de connexion, données de navigation, historique de connexion, la base légale est : Intérêt légitime avec comme finalité la maintenance de la plateforme et suivi des demandes des utilisateurs, durée : 13 mois

Gestion des cookies

• ga (1 an)
• _ga_D4M5P649LL (1 an)
• _hjSession_3432121 (session)
• _hjAbsoluteSessionInProgress (24h)
• _hjIncludedInSessionSample_343212 (24h)
• _hjSessionUser_3432121 (24h)
• circularcity-analytics (24h)
• _fbp
• app.appAccess
• app.draftAccess
• app.search
• donnons.user
• indigo.user
• Prestataire d’hébergement du Service : [Préciser l’identité]
• Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types.
• Les besoins des activités d’INDIGO
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle
• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
• Un droit de s’opposer au traitement dans certains cas ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
• Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
• Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
• Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
• Un droit à la détermination du sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter prioritairement le délégué à la protection des données (DPO) d’INDIGO à dpo@indigo.world ou à DPO Consulting, Service DPO externalisé, 18 rue Pasquier, 75008 Paris.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

En tout état de cause, vous disposez du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .